Affaire Buisson : Nicolas Sarkozy recourt à la justice

Affaire Buisson : Nicolas Sarkozy recourt à la justice

Face au risque de diffusions supplémentaires des enregistrements recueillis par Patrick Buisson, Nicolas Sarkozy, l’ancien Président de la République, peut saisir la justice pour atteinte à la vie privée ou utiliser le principe de secret défense.

Protection de la vie privée

Suite à la diffusion par le Canard Enchainé et le site Altantico d’une partie des écoutes réalisées illégalement par l’ancien conseiller du Président, Patrick Buisson, le couple Bruni-Sarkozy a décidé de mener l’affaire devant les tribunaux. Ayant déjà effectué un référé pour « violation de la vie privée », les avocats du couple ont ainsi suspendu toute nouvelle diffusion. Désormais, Nicolas Sarkozy peut choisir deux axes pour accuser Patrick Buisson, dont le premier consiste à sortir l’argument de la vie privée.

Si telle est la direction choisie, les époux pourront à la fois poursuivre Patrick Buisson pour avoir illégalement enregistré et diffusé des moments d’intimité, mais également ceux ayant diffusé ces enregistrements. La loi prévoit pour les accusés jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 300 000 Euros d’amende.

Le choix du secret défense

Si la piste de la vie privée n’est pas exploitée, Nicolas Sarkozy et Carla Bruni peuvent avancer le principe de secret défense, mettant en avant que des sujets confidentiels auraient pu être captés dans cette centaine d’heures d’enregistrement. Solution de « dernier recours », l’utilisation du secret défense permettrait toutefois de simplifier la situation, si l’on peut dire. En effet, entre droit à la vie privée et droit d’informer (pour la presse), la limite peut être mince et difficile à appréhender.

Dans tous les cas, cette nouvelle épopée politique risque de faire couler encore beaucoup d’encre et de s’étirer sur de longs mois, pour ne pas dire des années.

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