Le permis de conduire est une pièce maîtresse du quotidien des Français. Qu’il ait été volé ou égaré, il convient donc d’effectuer rapidement les démarches nécessaires à son renouvellement. Le cabinet Franck Cohen Avocat vous donne ses conseils.
Renouvellement du permis : quelles sont les démarches à effectuer ?
Une demande de renouvellement peut être émise en cas de vol ou de perte de votre permis de conduire.
En cas de perte, la déclaration s’effectue conjointement à la demande de nouveau permis. Vous avez le choix de l’effectuer en ligne, en créant un compte personnel sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou sur place, en vous adressant à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département de résidence. À la suite de cette démarche, un récépissé de déclaration de perte vous sera délivré. Dans l’attente de votre permis, il vous permettra de conduire légalement votre véhicule.
En cas de vol, Franck Cohen Avocat insiste sur l’importance de faire une déclaration préalable auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie compétent. Un récépissé vous sera alors délivré. Une demande de renouvellement auprès de votre préfecture devra ensuite être effectuée auprès de votre préfecture, selon les modalités décrites ci-dessus.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour une demande de renouvellement, veuillez vous munir des documents suivants :
– une pièce d’identité
– un justificatif de domicile
– un code photo d’identité numérique
En préfecture, un nouveau permis peut être obtenu au moyen des documents suivants :
– le formulaire cerfa n°14948*01
– le formulaire cerfa n°14882*01
– la déclaration de perte ou de vol (original et photocopie)
– une pièce d’identité (original et photocopie)
– deux photos d’identité identiques sur lesquelles doivent figurer vos nom et prénom
– un justificatif de domicile (original et photocopie)
– un timbre fiscal d’une valeur de 25 €
– éventuellement, le montant de la taxe régionale, dans les régions concernées.
Les résidents étrangers sont par ailleurs contraints de fournir un justificatif de résidence valide. Pour recevoir votre permis par courrier, une enveloppe libellée et affranchie au tarif recommandé vous sera également demandée.
Quelles modalités du renouvellement de votre permis de conduire ?
Dans l’attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de perte vous permettra de conduire pendant 2 mois à compter de la date de déclaration. Cette autorisation n’est valable qu’à l’intérieur des frontières françaises.
La démarche de renouvellement vous coûtera 25 euros, dont vous devrez vous acquitter auprès de la préfecture sous la forme d’un timbre fiscal.
Selon votre département de résidence, la demande sur place de renouvellement peut être effectuée en préfecture ou en sous-préfecture. D’autre part, certaines administrations choisissent de ne recevoir que sur rendez-vous, tandis que d’autres offrent l’opportunité d’un entretien direct. Pour éviter un déplacement inutile, le cabinet Franck Cohen Avocat vous invite à vous renseigner au préalable auprès du site internet de votre préfecture.
La durée du traitement de votre demande varie selon les services. Vous avez le choix de recevoir votre permis à domicile ou au guichet de la préfecture. En cas d’absence lors du passage du facteur, vous disposez d’un délai de deux semaines pour le récupérer.