La TVA représente un impôt indirect collecté par les sociétés pour le compte de l’État. Son montant s’ajoute au prix d’achat pratiqué, et le consommateur final devra le supporter. Dans le cadre de son assistance aux autoentrepreneurs, le gouvernement français a instauré une franchise de TVA. Découvrez comment fonctionne TVA en auto entrepreneur en 2019.
Les auto-entrepreneurs exonérés de la facturation de la TVA
Un micro-entrepreneur bénéficie automatiquement de la franchise de TVA si son chiffre d’affaires de l’année en cours ne peut excéder 82 800 € pour les activités de vente et 33 200 € pour les prestations de services. Dans ce cas, il fait figurer la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures. Il commercialise donc ses produits hors taxe. Ses clients profiteront de meilleurs tarifs. Bien évidemment, cela le rend plus compétitif.
Les auto-entrepreneurs en seuils de tolérance
- 82 800 € pour les activités de vente sans franchir le cap de 91 000 € ;
- 33 200 € pour les prestations de services sans excéder 35 200 €.
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Il devra supporter la TVA si son chiffre d’affaires de la dernière année avait dépassé la barre de 82 800 € pour les activités de vente et 33 200 € pour les prestations de services.
- Il continuera à profiter de la franchise de TVA si ses recettes de l’an écoulé n’avaient pas atteint 82 800 € pour les ventes et 33 200 € pour les prestations.
Les auto-entrepreneurs astreints à la facturation de la TVA
Un dirigeant d’entreprise doit automatiquement appliquer la TVA lorsque son chiffre d’affaires va certainement dépasser la barre de 91 000 € pour les activités de vente et 35 200 € pour les prestations de services. Il fait disparaître la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » de ses factures.